Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme NOVA (ci-après « la Plateforme »), éditée par BSK Digital Music, société immatriculée en France, accessible à l'adresse bsknova.com.

La Plateforme propose un service de création de visuels événementiels et musicaux (flyers, covers, affiches) destiné aux artistes, DJ, organisateurs d'événements et professionnels de la musique, principalement en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer.

Article 2 – Acceptation des CGU

L'inscription et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur s'engage à respecter les conditions décrites ci-après. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.

Article 3 – Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour (nom, adresse e-mail, mot de passe). L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation frauduleuse du compte sera de la responsabilité exclusive de l'utilisateur. NOVA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 4 – Services proposés

La Plateforme met à disposition :

• Un studio de création de visuels avec des templates personnalisables par genre musical (Zouk, Konpa, Gouyad, Dancehall, Shatta, Afrobeats, Amapiano, Coupé-Décalé, Soukouss, Clubbing, Festival, etc.)
• L'importation et l'utilisation de photos personnelles
• L'export de visuels en haute définition
• Un espace personnel de gestion des créations
• Un portfolio public de réalisations

Article 5 – Abonnements et tarification

La Plateforme propose trois formules d'abonnement mensuel :

• Artiste (19 €/mois) : 10 créations par mois, templates de base, export HD
• Pro (49 €/mois) : créations illimitées, tous les templates premium, export 4K, branding personnalisé
• Organisateur (99 €/mois) : tout du plan Pro, billetterie intégrée, statistiques avancées, multi-utilisateurs, accès API

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

Article 6 – Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période déjà entamée.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les visuels créés par l'utilisateur via la Plateforme lui appartiennent. Toutefois, les templates, éléments graphiques, polices et outils mis à disposition restent la propriété exclusive de BSK Digital Music.

L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, modifier, distribuer ou revendre les templates et éléments graphiques de la Plateforme en dehors du cadre d'utilisation prévu.

Article 8 – Contenus utilisateurs

L'utilisateur est entièrement responsable des contenus qu'il importe et publie sur la Plateforme (photos, textes, logos). Il garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus et s'engage à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

NOVA se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié sans préavis.

Article 9 – Protection des données personnelles

NOVA s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à [email protected].

Article 10 – Responsabilité

NOVA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, NOVA ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption temporaire du service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

NOVA décline toute responsabilité quant à l'utilisation des visuels créés par les utilisateurs et aux conséquences de leur diffusion.

Article 11 – Modification des CGU

NOVA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par e-mail ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Fort-de-France (Martinique) seront seuls compétents.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

BSK Digital Music — NOVA
E-mail : [email protected]